Droit Fiscal

Le cabinet intervient en droit fiscal sous les angles du conseil et du contentieux.

Son activité de conseil recouvre l’accompagnement :

Des entreprises dans leur structuration, leurs projets économiques
(optimisation des flux, cession, audits d’acquisition, apport, fusion…)

Des particuliers dans l’optimisation de leur organisation patrimoniale et la préparation de la transmission de ce patrimoine (organisation avant cession, donation)

Déclarations de revenus, d’impôt sur la fortune immobilière, de succession

Dans le cadre de son activité contentieuse, il intervient :

Dans le suivi des contrôles fiscaux (assistance lors des interventions sur place, réponses à la procédure, phase précontentieuse de recours hiérarchiques et de saisine des Commissions compétentes, négociations transactionnelles…)

Dans le déroulement de la phase contentieuse ou gracieuse
(réclamation préalable)

Dans la défense des intérêts du contribuable devant les juridictions administratives et judiciaires.

Sur les problématiques relatives
au recouvrement forcé de l’impôt.