Droit fiscal

Le cabinet intervient en droit fiscal sous les angles du conseil et du contentieux.

Son activité de conseil recouvre l’accompagnement :

  • Des entreprises dans leur structuration, leurs projets économiques (optimisation des flux, cession, audits d’acquisition, apport, fusion…)
  • Des particuliers dans l’optimisation de leur organisation patrimoniale et la préparation de la transmission de ce patrimoine (organisation avant cession, donation)
  • Des entreprises et des particuliers pour ce qui concerne les aspects déclaratifs (arrêté des comptes, IS, TVA, CET / déclarations de revenus d’ISF, de succession)

Dans le cadre de son activité contentieuse, il intervient :

  • Dans le suivi des contrôles fiscaux (assistance lors des interventions sur place, réponses à la procédure, phase précontentieuse de recours hiérarchiques et de saisine des Commissions compétentes, négociations transactionnelles…)
  • Dans le déroulement de la phase contentieuse ou gracieuse (réclamation préalable)
  • Dans la défense des intérêts du contribuable devant les juridictions administratives et judiciaires.

Le cabinet est amené à intervenir sur les problématiques concernant le recouvrement forcé de l’impôt

Laisser un commentaire