Droit des sociétés et droit des affaires
ALTEC AVO’K conseille et défend les intérêts de ses clients notamment dans le cadre des opérations juridiques et procédures suivantes :
- Constitution de sociétés (civiles ou commerciales), de GIE, d’associations
- Contrats et/ou documents de l’entreprise, rédaction de tous actes relatifs au fonctionnement des sociétés, AGO, AGE, modifications statutaires, opérations sur le capital
- Pactes extrastatutaires
- Fusions et acquisitions d’entreprises, apports partiels d’actifs, scissions, TUP
- Associations et fondations : création, fonctionnement
- Contrats de distribution et contrats commerciaux
- Baux commerciaux, professionnels et d’habitation,
- Ventes, locations-gérances de fonds de commerce, cessions de parts sociales ou d’actions, cessions de contrôle
- Conseils en matière de droit de la concurrence, rédaction de contrats
- Entreprises en difficultés, rédaction d’offres de cession, accompagnement du dirigeant
- Dissolutions, liquidations
- Contentieux commercial