Droit des sociétés et droit des affaires

ALTEC AVO’K conseille et défend les intérêts de ses clients notamment dans le cadre des opérations juridiques et procédures suivantes :

  • Constitution de sociétés (civiles ou commerciales), de GIE, d’associations
  • Contrats et/ou documents de l’entreprise, rédaction de tous actes relatifs au fonctionnement des sociétés, AGO, AGE, modifications statutaires, opérations sur le capital
  • Pactes extrastatutaires
  • Fusions et acquisitions d’entreprises, apports partiels d’actifs, scissions, TUP
  • Associations et fondations : création, fonctionnement
  • Contrats de distribution et contrats commerciaux
  • Baux commerciaux, professionnels et d’habitation,
  • Ventes, locations-gérances de fonds de commerce, cessions de parts sociales ou d’actions, cessions de contrôle
  • Conseils en matière de droit de la concurrence, rédaction de contrats
  • Entreprises en difficultés, rédaction d’offres de cession, accompagnement du dirigeant
  • Dissolutions, liquidations
  • Contentieux commercial

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